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Assurer efficacement son prêt (ADI)

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Assurer efficacement son prêt (ADI)

Assurer efficacement son prêt (ADI) avec Maestro-finance.frAu-delà du coût de l’assurance (ADI), il est primordial de connaître le niveau d’indemnisation en cas de coup dur, notamment en cas d’arrêt de travail (accident, maladie, hospitalisation, invalidité) ou en cas de décès.





LA DEFINITION DES GARANTIES ITT (Incapacité Totale de Travail) / IPT (Invalidité Permanente Totale)
La garantie Incapacité Totale de Travail/Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT) vise à prendre en charge les échéances du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à travailler.
Les principales caractéristiques de cette garantie sont :
• la franchise d’intervention (durée de l’ITT au-delà de laquelle l’assurance commence à prendre en charge les échéances du prêt),
• la nature de la prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire),
• la définition même de la notion d’incapacité (à l’exercice de la profession de l’assuré ou de toute profession),
• le taux d’incapacité exigé pour la prise en charge,
• le mode d’évaluation de cette incapacité,
• et les périodes éventuellement non couvertes en cours de contrat.



UNE FRANCHISE INCAPACITÉ DE TRAVAIL (ITT) A ADAPTER A SES BESOINS
Cette franchise doit s’adapter aux besoins et aux attentes de l’assuré.
Elle doit être fonction de :
- de la nature de la prise en charge, Forfaitaire ou Indemnitaire (Cf. ci-dessous),
- des garanties dont bénéficie par ailleurs l’assuré dans le cadre de contrat(s) de prévoyance,
- de la capacité de l’assuré à se substituer aux remboursements de ses mensualités grâce à de l’épargne disponible pendant la durée de la franchise.


NATURE DE LA PRISE EN CHARGE : FORFAITAIRE OU INDEMNITAIRE ?
- Une garantie ITT/IPT «forfaitaire» signifie que l’intégralité de l’échéance assurée du prêt – pour laquelle l’emprunteur cotise – est couverte en cas de sinistre.
- Une garantie « indemnitaire » couvrira au maximum le montant souscrit, mais limitera la prise en charge à la perte de revenu subie par l’assuré.
Autrement dit, dans le cas d’une garantie indemnitaire, l’assuré ne sera pris en charge qu’après déduction des couvertures dont il peut bénéficier par ailleurs. Or, les emprunteurs immobiliers, par le filtre de l’octroi du crédit, sont majoritairement des personnes bénéficiant d’une couverture de prévoyance collective de bon niveau. Les contrats forfaitaires sont alors considérés meilleurs que les contrats indemnitaires puisqu’ils couvrent la mensualité garantie dans tous les cas.
Le niveau d’indemnisation se trouve ainsi radicalement variable d’une situation à l’autre, alors que les cotisations ne sont pas différenciées.
Un contrat indemnitaire crée un déséquilibre entre l’assuré et l’assureur puisque le premier doit poursuivre le versement de ses cotisations sans aménagement particulier alors que, lorsqu’il dispose d’une couverture de prévoyance protectrice, l’assureur, de son côté, dépouille voire annule sa garantie.



L’INCAPACITE A EXERCER SA PROFESSION OU TOUTE PROFESSION ?
Deux définitions de l’Incapacité Temporaire de Travail coexistent dans les contrats d’assurance emprunteur du marché :
• l’incapacité à exercer SA profession au moment du sinistre ;
• l’incapacité à exercer toute profession au moment du sinistre.

Les contrats qui couvrent l’incapacité de l’assuré à exercer toute profession au moment d’un sinistre ajoutent une forte possibilité pour l’assureur – qu’il l’exerce ou non – de contester la prise en charge d’un sinistre au titre d’une capacité théorique de l’assuré d’avoir une autre activité que la sienne.
Cette subtilité peut être inscrite dans la fiche d’information standardisée qui a retenu la définition suivante « incapacité à exercer sa profession et toute autre » ou « possibilité de reclassement professionnelle ». Pourtant la capacité à exercer « toute profession » est beaucoup plus restrictive et offre à l’assureur des possibilités de refus de prise en charge très différentes.



LE MAINTIEN DE LA GARANTIE INCAPACITÉ HORS ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EST ESSENTIEL
L’une des particularités forte de l’assurance emprunteur est le fait que l’assuré est dans l’obligation de maintenir en permanence sa garantie, et rares sont les offres qui admettent des mises à jour en cours de contrat. Il n’est donc généralement pas possible pour un emprunteur, du fait d’un changement de sa situation personnelle, d’adapter momentanément ses garanties en cours de contrat (suspendre sa garantie incapacité en cas de non activité professionnelle).
Dès lors, en contrepartie d’une « permanence » des cotisations, on peut s’interroger sur la légitimité d’une absence de garanties, ou même d’une réduction de ces dernières, surtout lorsque cette absence ou réduction peut fragiliser l’emprunteur dans sa capacité à rembourser son crédit.

Pourtant, les contrats sont nombreux à supprimer les garanties ITT/IPT en cas de non exercice d’une activité professionnelle rémunérée au moment du sinistre, voire en cas de perte d’emploi non indemnisée ou même indemnisée.
Ces contrats fragilisent considérablement les emprunteurs qui interrompent leur activité de façon voulue ou non, et qui connaissent pendant cette période – connue par les assureurs pour être plus risquée – une incapacité à travailler et donc à retourner à leur emploi.

Le maintien de la totalité de la garantie ITT/IPT quelle que soit la situation de l’assurée est donc essentiel.
A défaut, un déséquilibre majeur est introduit entre l’assuré, qui doit maintenir ses cotisations d’assurance tout au long du prêt, et l’assureur, qui peut suspendre les garanties ITT/IPT au motif que l’assuré n’est plus en activité professionnelle au moment d’un sinistre. Ces périodes font peser un risque réel sur l’emprunteur, qui en cas de maladie ou d’accident l’empêchant de retourner à l’emploi, peut se trouver dans l’impossibilité de rembourser son crédit en n’étant plus couvert par son assurance.



L’INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE : LA MOINS NORMÉE DES GARANTIES...
La garantie IPT est sans aucun doute la garantie la moins normée des offres d’assurance emprunteur...
L’IPT n’existe pas toujours en tant que telle, et peut tout simplement s’inscrire dans le prolongement de l’ITT chez certains acteurs, qui ne cherchent pas à opérer de rupture entre l’incapacité temporaire à travailler et son état plus permanent, considérant ainsi que l’invalidité est une incapacité prolongée d’exercer son activité voire toute autre.
D’autres distinguent les deux garanties, et clarifient les conditions dans lesquelles l’indemnisation se pérennise lors de la consolidation de l’état de santé, et peut parfois donner lieu au remboursement du capital restant dû plutôt que des mensualités jusqu’à la fin du prêt.
Les contrats sans définition de l’IPT posent la difficulté de ne jamais savoir à partir de quand l’indemnisation est pérennisée et exposent l’assuré à la révision de l’avis de l’assureur sur son état d’incapacité.
Ceux qui définissent plus précisément l’invalidité comblent ce besoin mais peuvent mentionner qu’au moment de la consolidation – toujours opérée par l’assureur – une remise en cause de l’indemnisation de l’ITT est possible.
Lorsque l’IPT est prévue, il reste à identifier selon quels critères exacts cette appréciation est réalisée car tous ne sont pas équivalents.

Parmi les critères de détermination de l’IPT figurent :
Le taux d’incapacité fonctionnelle : cette incapacité est définie par le médecin expert de l’assureur, selon un barème qui doit être précisé au contrat.
Tous les barèmes ne sont pas équivalents : le barème des Accidents du Travail de la Sécurité Sociale est celui utilisé par cet organisme pour déclencher la rente d’invalidité pleine lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 %.
Le barème de droit commun est jugé moins généreux dans le calcul du taux d’incapacité par rapport au barème précédent.
Certaines offres proposent le barème AMEDOC publication ESKA, relativement proche du barème de droit commun, et légèrement plus favorable aux assurés. La multiplicité des barèmes rend l’appréciation de la garantie difficile aux emprunteurs.

Le taux d’incapacité professionnelle : ce taux est évalué par le médecin expert seul, en fonction de la profession de l’assuré. La différence tient alors essentiellement au fait que le contrat précise au médecin expert de tenir compte ou non des possibilités de reclassement de l’assuré dans une autre profession que la sienne.

Le taux déclencheur de la garantie : certains exigent une invalidité professionnelle totale (100 %), d’autres n’intègrent pas ce critère mais situent le minimum requis à 66 % d’invalidité fonctionnelle, ce qui généralement induit une incapacité professionnelle totale.
D’autres encore proposent un taux croisé d’invalidité professionnelle et fonctionnelle plus favorable à l’assuré sinistré, l’invalidité professionnelle étant logiquement plus importante que l’invalidité fonctionnelle ce qui tire le taux croisé vers le haut.
Face à une si grande hétérogénéité des contrats, la présence dans le contrat d’une garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) n’est absolument pas le gage d’une garantie IPT plus riche qu’une autre puisque cette invalidité partielle est définie par rapport à l’invalidité totale qui peut-être plus ou moins couvrante.

La formule pour calculer la rente invalidité : Il convient de vérifier que le calcul de la rente n’est pas restrictif en terme de garantie.
Le mode de calcul suivant s’avère le plus avantageux à ce jour : T/66



LES EXCLUSIONS NE FONT PAS L’ESSENTIEL DES ÉCARTS DE GARANTIES
Les exclusions des contrats sont sans nul doute les plus complexes à comparer puisqu’il n’existe que très peu de normalisation en la matière, en dehors des libellés d’exclusions très répandues (nucléaire, guerres, délits...) et de quelques points de règlementation.
L’impact de certaines exclusions peut être totalement différent d’un assuré à l’autre, notamment pour les exclusions liées au comportement et aux habitudes de l’assuré. Par exemple, l’exclusion d’un sport aérien peut être totalement indifférente à un grand nombre d’assurés mais être fondamentale pour un pratiquant d’ULM. La notion d’équivalence de garanties devient alors tout à fait personnelle.
Par ailleurs, nous observons de plus en plus de contrats dans lesquels l’article dédié aux exclusions, rendu très visible réglementairement (paragraphe dédié, caractères lisibles et parfois en gras), ne regroupe pas toutes les restrictions. Ainsi, par exemple, les risques de séjour sont souvent localisés à un autre endroit de la notice, comme c’est le cas parfois aussi des exclusions d’antériorités de santé (y compris celles déclarées au questionnaire de santé)....
En conclusion, la focalisation sur les exclusions masque souvent le contenu principal des contrats.



L’ASSURANCE EST UNE PROMESSE : ELLE DOIT ÊTRE FERME DE LA PART DE L’ASSUREUR, SANS POUR AUTANT ENFERMER L’EMPRUNTEUR
L’engagement de maintien des garanties sur la durée du prêt.
Même s’ils sont des contrats d’assurance « mixtes » résiliables annuellement par l’assuré et l’assureur du fait de l’article L113-12 du Code des Assurances (point définitivement clarifié par la loi Consommation), les contrats d’assurance emprunteur ont été construits pour que l’assureur maintienne l’assurance sur la durée du prêt. C’est dans l’intérêt de l’assuré qui, contraint de souscrire cette assurance, n’aurait pas imaginé de surcroît que son contrat soit résilié suite à un sinistre.
Une résiliation de l’assureur suite à un sinistre ITT indemnisé constituerait une possibilité pour celui-ci de se défaire d’un risque Décès ayant une probabilité plus forte de se réaliser. Les contrats de qualité précisent donc que l’assureur s’interdit cette résiliation.

L’engagement sur les tarifs pendant la durée du prêt
L’autre engagement fondamental de l’assureur est de maintenir les tarifs initialement annoncés, que ceux-ci soient ou non constants dans le temps. Cet engagement de tarif est aussi primordial que l’engagement de maintien des garanties, car pour exclure un assuré, l’assureur peut tout aussi bien lui imposer des cotisations exagérément élevées au lieu de le résilier.
La lecture des contrats montrent encore des tentatives de s’exonérer de ces deux engagements fondamentaux.



DES CLAUSES A VERIFIER...
Certaines clauses des contrats sont importantes à vérifier. Ainsi, la couverture des antériorités de santé des emprunteurs doit être la règle dans des contrats avec souscription médicale. En effet, l’assureur se doit de mettre un place un questionnement qui permette aux emprunteurs de déclarer leurs antériorités de santé, avec une obligation pour l’assureur d’expliciter toute restriction de la couverture décrite au contrat.
Le fait d’exclure dans la note d’information l’ensemble des antériorités de santé, leurs suites et conséquences, qu’elles soient déclarées ou non lors de la souscription, constitue une dégradation des garanties pour les personnes en risque aggravé de santé.
De la même façon, l’assureur exerçant une souscription médicale peut doubler cette souscription de délais de carence qui privent l’emprunteur d’une couverture en début de prêt.
Plus à la marge, certains contrats persistent à exclure le suicide de 1ère année.
Enfin, certains contrats ne couvrent pas 100% de la garantie souscrite par le client (ITT indemnitaire par exemple), alors qu’il a souscrit une quotité d’assurance définie.



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Pour apporter des conseils pertinents et clairvoyants, et satisfaire aux exigences de la réglementation applicable en la matière, le Conseiller en Optimisation Patrimoniale est tenu d’utiliser une approche globale, méthodique et structurée de son diagnostic.

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Est-il possible de cumuler sans limite Retraite et revenus d’activité ?

En théorie, le cumul emploi-retraite est plafonné si l’assuré ne respecte pas certaines conditions. Mais il existe une astuce pour contourner légalement cette règle...

Voilà qui devrait fortement intéresser tous ceux qui envisagent de reprendre une activité une fois à la retraite - ou qui cumulent déjà ces deux types de revenus.
En théorie, si l’assuré ne bénéficie pas du taux plein (ou n’a pas l’âge permettant d’obtenir automatiquement le taux plein), le cumul emploi-retraite est plafonné. Mais il existe en fait une parade…

Quel que soit votre âge, même si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour percevoir votre retraite à taux plein, il est toujours possible de cumuler sans limite vos pensions de retraite avec les revenus procurés par l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle dès lors que cette activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse votre retraite.. Et ce quel que soit le niveau de vos retraites et celui de vos nouveaux revenus.

Autrement dit, il vous suffit de changer de statut (de devenir indépendant alors que vous étiez salarié) pour pouvoir cumuler sans limite, dès 62 ans, pensions de retraite et revenus professionnels.

Pour en savoir plus : Cumul sans limite Emploi-Retraite.

Prévoyance : Quelles sont les garanties de prévoyance primordiales à avoir ?

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l'activité professionnelle, il est primordial de bénéficier d'un contrat de prévoyance sur-mesure, particulièrement lorsque l'assuré exerce une profession libérale…

Pour en savoir plus : Quelles sont les garanties de prévoyance primordiales à avoir ?

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