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Optimiser la transmission de son patrimoine

Des solutions pour diminuer les frais de succession

Optimiser la transmission de son patrimoine

Optimiser la transmission de son patrimoine avec Maestro-finance.frANTICIPER ET STRUCTURER SON PATRIMOINE
La transmission d’un patrimoine s’organise en amont pour :
- Réduire le poids de la fiscalité
- Faciliter la transmission au moment du décès
- Garder le patrimoine dans la famille

Il est fréquent de voir des biens familiaux revendus pour payer les droits de succession.

Il est donc important d’anticiper et de structurer son patrimoine pour le léguer facilement à sa famille et dans les meilleures conditions financières.




REGLE A CONNAITRE
Vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans en totale franchise fiscale.

À noter : Une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de 159 325 € qui se cumule avec les autres.



QUELQUES SOLUTIONS SIMPLES A METTRE EN OEUVRE DE SON VIVANT

- Anticiper la transmission permet d'en réduire le coût

Exonération des dons familiaux



Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé) et être, par rapport au donateur :
• son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant ;
• ou, si le donateur n'a pas de descendants, son neveu ou sa nièce, ou par représentation, son petit-neveu ou sa petite-nièce.
Par neveu ou nièce, il convient d'entendre les seuls enfants des frères et sœurs du donateur.

À savoir : L'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement, mandat ou par remise d'espèces.

Le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.
Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire.

L'exonération est renouvelable tous les 15 ans.



Exemple : Un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.
L’exonération est limitée à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire.
Les mêmes sommes d’argent seront de nouveau exonérées de droits 15 ans après.

À noter : Cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.

Le tableau ci-dessous vous donne les abattements fiscaux en matière de transmission




Le don peut être effectué par acte notarié ou par acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire - par exemple, un contrat)
En l'absence d'acte, le bénéficiaire du don doit le déclarer sur le formulaire n°2735 (cerfa n°11278*15).
Le bénéficiaire doit déclarer le don dans un délai d'1 mois à partir de la date du don. La déclaration se fait auprès de son centre des finances publiques - service des impôts des entreprises.
Pour les actes notariés, c'est le notaire qui s'occupe des formalités d'enregistrement.




Privilégier la donation-partage
La donation-partage est à la fois une donation et un partage.
Elle permet, de son vivant, de transmettre et de répartir tout ou partie de ses biens.
Elle se fait par acte notarié.
Elle présente de nombreux avantages par rapport aux donations simples ; elle permet notamment :
. d’éviter les problèmes liés à l’indivision,
. de répartir les lots en fonction des sensibilités de chacun,
. de figer la valeur des biens à la date de la donation.




Donation avec réserve d’usufruit
Pour préserver vos revenus, une réserve d’usufruit peut être prévue.
Ceci permettra de réduire sensiblement les droits de donation car ceux-ci seront calculés sur la seule valeur de la nue-propriété ; celle-ci sera d’autant plus faible que l’usufruitier est jeune.

Le tableau ci-dessous, vous donne le barème donnant forfaitairement la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier afin de quantifier les droits de mutations
(article 669 du Code des Impôts).



Il est important de noter que pour l’usufruit pour une durée déterminée ou bien l’usufruit temporaire représente 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de l’usufruit sans prendre en compte l’âge de l’usufruitier.



Alimenter une assurance-vie
Outre le fait qu’elle peut être un excellent placement, l’assurance-vie offre l’avantage de pouvoir transmettre à chacun des bénéficiaires désignés jusqu’à 152 500 € en franchise fiscale pour les contrats ouverts et alimentés avant 70 ans (au-delà de ce montant : taxation à 20 %, ou 25 % pour la fraction supérieure 902 838 €).

Les sommes versées après 70 ans bénéficieront, quant à elles, d’un abattement de 30 500 € avant d’être soumises aux droits de succession.*
*hors Flat Tax




Ne pas négliger la prévoyance
Anticiper la transmission, c’est aussi protéger ses proches !
Si vous avez des enfants jeunes ou si votre conjoint ne travaille pas, il est important de leur garantir des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins en cas de disparition prématurée.

La souscription d’une assurance-décès permet le versement d’un capital ou d’une rente à votre famille en cas de décès.

Le versement d’un capital est souvent une solution à privilégier pour :
. Régler les droits de succession
. Créer des revenus avec ce capital



Pour en savoir plus : Se créer des revenus complémentaires



LES REFLEXES A AVOIR QUAND ON HERITE

Définir la valeur vénale des biens qui permettra de minorer les droits
Le calcul des droits de succession s’effectue, en général, sur la base de la valeur vénale des biens au jour du décès mais celle-ci n’est pas toujours la plus avantageuse pour les héritiers.
Par défaut, les meubles meublants font l’objet d’une évaluation forfaitaire de 5 % de la valeur de la succession. Toutefois, il est souvent préférable de faire établir un inventaire par un notaire ou un commissaire-priseur afin de pouvoir déclarer les meubles à leur valeur réelle.
Quant aux actions cotées, elles sont évaluées, par défaut, d’après le cours de bourse au jour du décès. Là encore, les héritiers disposent d’une faculté de choix et peuvent avoir intérêt à opter pour une évaluation selon la moyenne des trente derniers cours précédant le décès.




Profiter des exonérations et abattements
Certains biens peuvent bénéficier d’une exonération pouvant aller jusqu’à 75 % de leur valeur. C’est le cas notamment des parts ou actions de société qui font l’objet d’un engagement de conservation (pacte Dutreil), des bois, forêts et parts de groupement forestiers avec engagement de gestion durable.
Un abattement de 20 % sur la résidence principale du défunt peut également être pratiqué si le logement est occupé au moment du décès par le conjoint ou le partenaire pacsé.
Dans le cadre du règlement de la succession, il convient donc de s’assurer que l’ensemble des dégrèvements dont peuvent bénéficier les héritiers ont bien été pris en compte.




Choisir le paiement différé et/ou fractionné pour acquitter les droits
En principe, les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession.
Il est toutefois possible de demander un paiement fractionné ou différé notamment en présence d’entreprise ou en cas de succession démembrée, moyennant le paiement d’intérêts.



Bon à savoir :
- Le conjoint et le partenaire pacsé sont actuellement exonérés de droits sur la fraction de succession leur revenant.
- Les enfants sont, quant à eux, redevables de droits après application d’un abattement 100 000 € (sous réserve des donations de moins de 15 ans) selon le barème ci-dessous.
- Si des biens sont recueillis en nue-propriété, leur évaluation s’effectuera selon un barème établi en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour du décès (ex : 40 % pour un usufruitier de 70 ans, 20 % à 85 ans).


Le tableau ci-dessous vous donne le barème des droits de donation et succession



Comme vous pouvez le constater, la taxation à 20% s’effectue dès les premiers milliers d’euros de patrimoine taxable. D’où l’importance d’anticiper !



DES SOLUTIONS SPECIFIQUES EN MATIERE DE TRANSMISSION !
Pour anticiper la transmission de votre patrimoine, Maestro Finance a sélectionné les partenaires en mesure de vous apporter des solutions spécifiques en matière de transmission à des conditions privilégiées.


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Questions Réponses

Pour quelles raisons faire appel à notre cabinet ?

Le Cabinet Maestro Finance conseille et accompagne ses clients dans la mise en place de solutions patrimoniales sur-mesure et adaptées à chaque situation.

- Des statuts certifiés par l'état
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- Un accompagnement dans toutes vos démarches de Création, d'Optimisation et de Gestion de votre patrimoine
- Un suivi dans la durée pour harmoniser et ajuster les solutions dans le temps



Une gamme de solutions patrimoniales complète, variée et complémentaire :

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. Compte-épargne « Assurance » avec option capital garanti à l’échéance (pour aller chercher de la performance avec de la sécurité sur une durée de 3-4 ans)
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. Compte-épargne « Assurance » défiscalisé pour créer des revenus immédiats
. Contrat de capitalisation
. PERP, MADELIN
. Epargne salariale (PEE-PERCO)


PREVOYANCE avec SWISS LIFE, GENERALI, AVIVA, APRIL, CIPRES VIE, CARDIFF, METLIFE…
. Prévoyance Décès, Incapacité, Invalidité, Frais généraux, Santé, Retraite (Madelin, Article 83...)
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COURTAGE EN PRET


IMMOBILIER avec SEVERINI, MJ DEVELOPPEMENT, VILLAGE D’OR, LES SENIORIALES, PROMEO, PERL, SAS MEDICIS, LA FRANCAISE AM…
. Résidence principale
. Investissement locatif PINEL (dont Résidences spécialisées pour séniors…)
. Investissement locatif PINEL Outre-Mer (DOM-TOM)
. LMNP/LMP : EHPAD, rés. séniors, rés. étudiantes, rés. de tourisme, rés. affaires…
. Nue-propriété/Usufruit locatif
. Déficit Foncier
. Malraux, Monument Historique
. SCPI de rendement et SCPI fiscales (Déficit foncier, Pinel, Malraux…)
. Investissement immobilier à l’étranger (Ile Maurice, Portugal, Thaïlande, Bali)…


Pour en savoir plus : MOT DU PRESIDENT !

Imposition des revenus : FLAT TAX à 30% et différents Prélèvements

Livrets bancaires
Imposition des produits de taux


Dividendes
Imposition des Dividendes


Assurance-vie via le prélèvement libératoire
AV et Prélèvement libératoire


Assurance-vie via le barème
AV et Barème progressif de l'impôt


Plus-values mobilières
Plus values mobilières

Pourquoi faire appel à un Conseiller en Optimisation Patrimoniale ?

Le Conseiller en optimisation Patrimoniale n'est pas un vendeur de solutions...
Il n'est pas non plus un gestionnaire de fonds...
Il est avant tout un Conseiller.

Pour pouvoir conseiller, il est tenu de réaliser une étude (diagnostic et analyse patrimoniale) afin de proposer des préconisations adaptées à la situation de son Client.

La première étape est appelée « consultation patrimoniale » ; elle permet de :
- recenser la situation financière, fiscale et patrimoniale du Client,
- cerner ses ressources financières (épargne disponible et capacités d'épargne...) et ses contraintes (endettement, horizon de temps...) pour atteindre ses objectifs,
- son profil, ses attentes, sa psychologie...

La deuxième étape consiste à :
- analyser la situation,
- diagnostiquer les axes d’optimisation,
- cerner les stratégies et solutions patrimoniales adaptées pour atteindre les objectifs du Client dans un laps de temps déterminé.

La troisième étape consiste à :
- accompagner son Client dans toutes ses démarches pour la mise en place des solutions patrimoniales
- le suivre dans la durée pour ajuster et harmoniser les stratégies au gré des objectifs évolutifs

Pour apporter des conseils pertinents et clairvoyants, et satisfaire aux exigences de la réglementation applicable en la matière, le Conseiller en Optimisation Patrimoniale est tenu d’utiliser une approche globale, méthodique et structurée de son diagnostic.

Sa mission est de sélectionner et de surveiller les partenaires gérants d’actifs mobiliers et immobiliers qu’il sollicite pour le compte de ses Clients, car il ne gère pas directement les actifs au quotidien.

Son rôle est plutôt de construire une « Architecture patrimoniale » et d’organiser les conditions optimales pour sécuriser et optimiser le patrimoine de ses Clients. Il se considère donc plus comme un « Créateur et un Organisateur de patrimoine » qu’un « Gestionnaire de patrimoine ».

Il recherche la performance, la rentabilité, le rendement en utilisant des effets de levier, fort de son expertise et de ses connaissances en la matière.

Il est conscient que la confiance de ses Clients s’acquière dans le temps, grâce à son suivi et la concrétisation de leurs objectifs.


Pour en savoir plus : MOT DU PRESIDENT !

Est-il possible de cumuler sans limite Retraite et revenus d’activité ?

En théorie, le cumul emploi-retraite est plafonné si l’assuré ne respecte pas certaines conditions. Mais il existe une astuce pour contourner légalement cette règle...

Voilà qui devrait fortement intéresser tous ceux qui envisagent de reprendre une activité une fois à la retraite - ou qui cumulent déjà ces deux types de revenus.
En théorie, si l’assuré ne bénéficie pas du taux plein (ou n’a pas l’âge permettant d’obtenir automatiquement le taux plein), le cumul emploi-retraite est plafonné. Mais il existe en fait une parade…

Quel que soit votre âge, même si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour percevoir votre retraite à taux plein, il est toujours possible de cumuler sans limite vos pensions de retraite avec les revenus procurés par l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle dès lors que cette activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse votre retraite.. Et ce quel que soit le niveau de vos retraites et celui de vos nouveaux revenus.

Autrement dit, il vous suffit de changer de statut (de devenir indépendant alors que vous étiez salarié) pour pouvoir cumuler sans limite, dès 62 ans, pensions de retraite et revenus professionnels.

Pour en savoir plus : Cumul sans limite Emploi-Retraite.

Prévoyance : Quelles sont les garanties de prévoyance primordiales à avoir ?

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l'activité professionnelle, il est primordial de bénéficier d'un contrat de prévoyance sur-mesure, particulièrement lorsque l'assuré exerce une profession libérale…

Pour en savoir plus : Quelles sont les garanties de prévoyance primordiales à avoir ?

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Le Cabinet Maestro Finance anime et développe un Réseau de Conseillers indépendants sur la France (50) en s'appuyant sur un Modèle Economique de Développement qui a fait ses preuves depuis plusieurs années.

Pour en savoir plus : Modèle Economique de Développement

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dont 5 en Residence Principale, 11 en Investissement Locatif, 1 en Etranger,


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